L’hebdomadaire France dimanche a publié un article consacré au tournoi Roland Garros en illustrant l’article de photographies de M.X. et Mme Y. (deux personnalités présentées en couple). Ces dernières ont assigné l’éditeur du magazine pour atteinte à leur vie privée et au droit à leur image.
Les juges d’appel (1) ont écarté l’atteinte à la vie privée aux motifs que la relation de couple des deux personnalités photographiées était notoire et que la compagne de M.X présentait un état de grossesse manifeste.
En revanche, la violation du droit à l’image a été retenue. Les clichés litigieux où figurait Mme Y, constitutifs de l’essentiel du reportage, avaient été manifestement pris au téléobjectif et à son insu. Les photographies la représentaient dans des attitudes intimistes et non posées, aux côtés de M. X.

(1) CA Versailles, 2 juin 2005

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Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 3 mai 2006 | Pays : France