Affaire Artprice.com

Un photographe et la maison de vente volontaires aux enchères Camard et associés, ont obtenu la confirmation de la condamnation de la société Artprice.com pour contrefaçon de photographies et de catalogues raisonnés (120 000 euros à titre de dommages-intérêts).

Originalité des catalogues

L’originalité des catalogues revendiqués par la société Camard se manifestait par le choix de la photographie et de la mise en page de leur couverture, l’ordre de présentation des lots selon un ordre précis, le choix des citations, des notices biographiques ainsi que leur rédaction.

Ces catalogues présentaient une physionomie propre qui les distinguaient des autres catalogues de vente aux enchères. Chaque catalogue comprend, outre une présentation méthodique et ordonnée des lots, une notice biographique des auteurs des oeuvres et une description de celles-ci qui les replace dans leur contexte historique, culturel ou social. En particulier, les catalogues d’objets d’art décoratif donnaient à voir les mobiliers in situ, à l’aide de photographies anciennes des salles où ils étaient exposés ; les catalogues d’affiches en donnaient une présentation organisée par motifs, périodes, écoles ou régions, et le choix de la photographie de l’objet illustrant la couverture dont la mise en page s’étendait à la tranche et au dos reflétait bien une recherche esthétique.

Photographies originales

L’ensemble des 8779 photographies réalisées ont été jugées éligibles à la protection conférée par le droit d’auteur. Ces oeuvres photographiques se caractérisaient par une recherche esthétique de positionnement de chacun des objets représentés et, pour certaines d’entre eux, par un cadrage sur un détail, ou encore par le positionnement de plusieurs objets sur la même photographie, en opposition ou en complémentarité les uns par rapport aux autres, notamment pour les meubles ou les ensembles de tables, créant ainsi une « dynamique particulière ».

Pareillement, le cadrage et l’angle de prise de vue des objets, tels que les meubles et les accessoires de la maison, reflétaient des choix esthétiques arbitraires, les objets étant photographiés en studio, parfois de biais ou à distance, avec une utilisation recherchée des jeux d’ombres et de lumières par le recours à un flash pour créer des ombres portées mettant en valeur l’objet photographié comme le fait le choix des dégradés particuliers du fond des photographies.  Le photographe justifiait également d’un travail particulier de post-production à l’aide de logiciels spécialisés afin, notamment, de calibrer les couleurs et les contrastes.

Recalcul du préjudice

Toutefois, les juges suprêmes ont censuré les juges du fond sur les modalités de calcul du préjudice. Pour condamner la société Artprice.com à payer au photographe la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, la cour d’appel a retenu que le nom de l’auteur n’était pas mentionné sur un grand nombre de photographies reproduites et que des modifications avaient été opérées sur certaines d’entre elles. En se déterminant ainsi, sans préciser le nombre de photographies non créditées et modifiées prises en compte, la cour d’appel a privé sa décision de base légale.

Question de la contrefaçon de marque

A noter que dans cette affaire, la contrefaçon de la marque « Camard » a été exclue. La société Artprice.com était en droit de reproduire la marque française « Camard » sur son site internet dans les mêmes formes et sur les mêmes produits, à savoir la couverture des catalogues illustrant les ventes organisées par la société Camard et associés. Cette reproduction avait  pour but de garantir la provenance des produits, la fonction essentielle de la marque était  ainsi remplie. De plus, le droit exclusif du propriétaire de la marque est épuisé par la mise sur le marché dans l’Union européenne des produits revêtus de cette marque.

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