Jacques MOULENE, professionnel de l’événement, avait créé entre 1993 et 1998, le projet « La tour Eiffel s’habille en bleu », consistant à habiller la tour Eiffel d’une robe bleue en polyéthylène enduite de PVC.
A propos du projet célébrant la Présidence Française du Conseil de l’Union Européenne, il a été proposé par la société EURO RSCG EVENTS d’éclairer la Tour Eiffel pendant les 6 mois de présidence française du Conseil de l’Union Européenne de la couleur bleue azur de l’Europe avec les 12 étoiles en couronne entre les 1er et 2ème étage du côté face au Trocadéro.
M. MOULENE a, sans succès, poursuivi en contrefaçon la société EURO RSCG EVENTS. Le deuxième projet était distinct de l’oeuvre de Jacques MOULENE et ne pouvait se confondre avec celui-ci.
Pour rappel, sur la gestion des droits de La Tour Eiffel, l’exploitation de celle-ci a été confiée à la SETE par une délégation de service public valable du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2015 (le monument étant la propriété de la Ville de Paris). Dans le cadre de cette délégation de service public, la SETE a pour mission d’entretenir et de maintenir le monument et ses installations, de veiller à la qualité des services et à la sécurité des visiteurs, d’améliorer les conditions d’accueil, l’accès à l’édifice et la gestion des flux de visites, de réaliser le plan de renouvellement et de modernisation des espaces et des équipements, de créer des animations concourant au renom, au prestige et à l’animation touristique et culturelle de Paris et de valoriser l’exploitation de l’image de la Tour Eiffel.

Mots clés : Image des monuments

Thème : Image des monuments

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 23 juin 2011 | Pays : France