L’image de certaines œuvres architecturales peut être soumise à un régime bien particulier. Concernant le Stade de France, le protocole d’accord du 12 juillet 2001 signé entre les architectes, l’ADAGP et la SA Consortium Stade de France stipule notamment que les architectes du Stade de France ont confié au Consortium, le droit exclusif d’exploiter commercialement et de la façon la plus large (reproduction, représentation, adaptation,….sur tout support existant ou à venir) l’image du Stade de France. Pour d’autres types de commercialisations, l’ADAGP est compétente.
Toutefois, le Consortium n’est pas titulaire des droits d’auteurs des architectes, mais uniquement des droits d’exploitation sur l’image du Stade de France pendant la durée de son contrat de concession, ce droit n’étant pas exclusif puisque l’ADAGP détient également ce droit des maîtres d’oeuvre. En conséquence le Consortium n’est pas recevable à défendre les droits d’auteur des architectes du Stade de France.

Mots clés : Image des monuments

Thème : Image des monuments

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 28 avril 2011 | Pays : France