La publication du cliché photographique d’un mineur ayant participé au tournage d’un téléfilm (tiré du dossier de presse constitué lors du tournage du téléfilm diffusé plus de deux années auparavant), en illustration d’un article consacré à une actrice, a un objet autre que celui pour lequel l’autorisation des parents du mineur avait été donnée. La Cour de cassation sanctionne cette utilisation détournée de l’image du mineur.

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Thème : Image des mineurs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 1 mars 2004 | Pays : France