Atteinte au droit à l’image

L’acteur Leonardo Di Caprio a fait condamner le titre de presse LUI à titre provisionnel pour atteinte à son droit à l’image. Ce dernier  avait publié une photographie prise sans son autorisation, sur une plage de l’ile de Saint Barthelemy.

Responsabilité des banques de données images

La société LUI a précisé être adhérente de la plateforme internet “Agences online”, portail sur lequel les agences membres importent, mettent à jour ou suppriment du contenu qu’elles souhaitent proposer la vente ; elle avait eu accès au cliché en cause en le téléchargeant à partir de la banque de données images. La plateforme n’ayant pas été attraite en la cause, le fournisseur du cliché a été condamné. La mention du nom de ce dernier était apposée en filigrane sur la photographie. Cette mention suffisait à établir que le fournisseur était bien à l’origine de la commercialisation du cliché.

Activités de loisir de l’acteur

L’acteur a pu, à juste titre, s’agissant d’une photographie prise sur la plage, à l’occasion d’une activité de loisirs, hors de tout contexte professionnel, et sans qu’il n’ait jamais autorisé sa reproduction, demander la condamnation du fournisseur du cliché à l’origine de cette commercialisation.

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