Suite aux attentats du 11 septembre 2001, le magazine Entrevue a publié sous le titre, La France en danger, un dossier consacré à la sécurité de l’espace aérien français. Le magazine en envisageant trois scénarios d’attentats, avait réalisé des photomontages dont l’un représentait un avion reproduisant sur l’empennage, les éléments distinctifs (marque) de la compagnie American Airlines.
Considérant que les photomontages portaient atteinte à sa réputation et au droit de jouissance sur l’image d’un bien lui appartenant, la société American Airlines a poursuivi l’éditeur du magazine. En appel (1), la compagnie aérienne a obtenu gain de cause. Par le photomontage incriminé, le magazine portait atteinte tout à la fois à la réputation de la société American Airlines et à son droit de jouissance sur son image en insinuant dans l’esprit des lecteurs que les avions appartenant à cette dernière étaient les plus exposés aux risques d’attentat et que leur circulation au-dessus du territoire français présentait également un danger pour la population au sol.
Cette décision a été cassée : toute action judiciaire qui vise l’atteinte à la réputation d’une société par l’utilisation de son image, doit être introduite sur le fondement du droit de la presse (loi 1881).

(1) CA Versailles, 1er juillet 2004

Mots clés : dénigrement,image des sociétés,photomontage,image,photographies,11 septembre,attentats,photo,entrevue,droit à l’image

Thème : Image des biens

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 30 mai 2006 | Pays : France