Le nu propriétaire d’un château a assigné une société d’édition poura avoir reproduit dans l’un de ses ouvrages, une photographie de son bien sans son autorisation. Les juges ont déclaré que le nu propriétaire est dépourvu de qualité et d’intérêt à agir (seul l’usufruitier est titulaire du droit de jouissance). En revanche, les usufruitiers ont été déclarés recevables à agir. Rappelant que que le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci mais qu’il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal, le tribunal a constaté que les usufruitiers du château ne rapportaient pas la preuve d’un trouble anormal consécutif à la publication de la photographie.

TGI de Paris, 12 janvier 2005

Mots clés : image des biens,bien,image,propriété,droit sur l’image,droit et image,cliché,photographie,photo,château

Thème : Image des biens

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 12 janvier 2005 | Pays : France