Mme P. a obtenu en référé la condamnation de l’UMP pour violation de son droit à l’image. L’inclusion de sa photographie dans le lipdub de l’UMP, sans son autorisation constitue une une atteinte à sa vie privée et au droit qu’elle détient sur sa propre image.
Le lipdub de l’UMP se terminait par une image fixe représentant Mme P. au milieu de la foule, surmontée d’un bandeau portant en grosses lettres sur fond blanc “Le mouvement populaire” avec le sigle de l’UMP et l’adresse des sites de l’UMP et des jeunes UMP. Si le droit à l’image peut céder devant le droit à l’information, en l’espèce la photographie ne présentait aucun caractère d’actualité dès lors qu’elle n’a pas été publiée à l’époque de l’élection présidentielle.
Bien que le cliché de Mme P. était issu de la base de données Sipa Press, Mme P. a fait valoir avec succès que la photographie en cause avait été prise à son insu le soir de l’élection du Président de la République.

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Thème : Image des anonymes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 15 fevrier 2010 | Pays : France