La revue Entrevue a publié une photographie de Mme X., personnalité publique, en train de danser avec un sein dénudé. Le cliché était accompagné de la légende « si on admet les jolies gogo danseuses pour l’ambiance, doivent-elles pour autant dévoiler généreusement leur anatomie siliconée? ». Mme X a poursuivi la société éditrice de la revue pour violation de son droit à l’image et faute de droit commun (article 1382 du Code civil). En appel, la revue a été condamnée. Sur pourvoi, la Cour de cassation a censuré les juges d’appel. A partir du moment où la photographie avait été utilisée pour illustrer les propos jugés vexatoires par Mme X. (1), l’action ne pouvait être intentée que sur le fondement des délits de presse et non du droit commun de la responsabilité. (1)« si on admet les jolies gogo danseuses pour l’ambiance, doivent-elles pour autant dévoiler généreusement leur anatomie siliconée? ».

Mots clés : image des personnes,image

Thème : Image des anonymes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 31 mai 2007 | Pays : France