Idée d’un documentaire et concurrence parasitaire

Les Productions de la Baleine ont poursuivi sans succès la société Gaumont pour parasitisme. Il était reproché à cette dernière d’avoir détourné son idée de documentaire sur la vie de Brigitte Bardot, utilisant le même titre « BB par BB », et d’avoir manœuvré auprès d’une chaîne pour que celle-ci ne retienne pas son projet.

La concurrence parasitaire été définie, par la jurisprudence, comme une opération consistant, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant indûment de la notoriété acquise ou des investissements consentis sans bourse délier ; elle suppose que celui qui en excipe puisse démontrer i) d’une part que son concurrent a procédé de façon illicite à la reproduction de données ou d’informations qui caractérisent son entreprise par la notoriété et la spécificité s’y attachant, elles-mêmes résultant d’un travail intellectuel et d’un investissement propre, ii) d’autre part qu’un risque de confusion puisse en résulter dans l’esprit du consommateur potentiel.

Absence d’originalité  d’une idée de documentaire

Dans ses conditions, le parasitisme doit résulter d’un ensemble d’éléments appréhendés dans leur globalité. L’idée de faire un documentaire sur Brigitte bardot n’est en rien originale puisqu’il en existe déjà un certain nombre, dont notamment trois documentaires : « Et Brigitte créa Bardot » (en 2007), « Brigitte Bardot, une icône française » (en 2009), « Le mystère Bardot » (en 2012), et tout récemment, « Un jour une histoire » (en 2014) et de nombreuses émissions thématiques.

Le projet de la société Les Productions de la Baleine, comprenait un album de photos constituées de capture d’écrans de filins, vidéos, interviews, émissions télévisées, accompagnées d’un court texte explicatif. Ce projet, encore à l’état d’ébauche, ayant pour titre « BB par BB », ne présente pas de ressemblance avec le documentaire « Bardot, la Méprise », produit par Gaumont, qui outre des extraits de films et images d’archives, comprend des images tournées par le réalisateur dans la villa de l’actrice à Saint Tropez, avec des commentaires du réalisateur, ainsi que des passages de l’autobiographie de l’actrice, dits par l’actrice Bulle Ogier. Ainsi le documentaire, différent et plus exhaustif produit par Gaumont, n’est pas le résultat d’un acte de parasitisme. La société ne démontrait pas non plus la réalité de manœuvres de Gaumont auprès d’une chaîne pour que son projet soit évincé.