Un infographiste qui crée sa propre structure concomitamment à son contrat de travail, tout en utilisant les références clients de son employeur, s’expose à un licenciement pour déloyauté. En l’occurrence, le salarié avait créé sa propre entreprise de graphiste désigner et directeur artistique, avait mis en ligne un site internet à son nom et avait apposé sur ce site des références à des travaux effectués alors qu’il était salarié de son employeur.

Faute grave de l’infographiste

Les griefs fondant le licenciement soient des actes de concurrence déloyaux par création et exploitation d’une activité concurrente à celle de son employeur, en utilisant le nom de celui-ci et les travaux effectués dans cette société pour promouvoir sa propre activité, sans aucune autorisation expresse de la part de son employeur, étaient établis.

Obligation de loyauté du salarié  

Ces manquements délibérés et caractérisés de l’obligation de loyauté du salarié à l’égard de son employeur dans l’exécution de son contrat de travail, constituaient et à défaut d’élément établissant sa volonté de nuire à l’employeur, une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise. Télécharger la décision