Google se prémunit de la rupture abusive de relations commerciales
Google se prémunit de la rupture abusive de relations commerciales
Ce point juridique est utile ?

En septembre 2021, Google utilisera un nouveau système d’avertissements pour les annonceurs qui enfreignent de manière répétée les règles Google Ads. Ce système, qui entrera en vigueur le 21 septembre 2021, sera progressivement déployé sur une période de trois mois pour les règles suivantes : “Incitation à un comportement malhonnête”, “Substances non approuvées”, “Armes à feu, pièces d’armes à feu et produits associés”, “Explosifs”, “Autres armes” et “Tabac”. Nous inclurons d’autres règles par phases, en prévenant les annonceurs à chaque fois.

Ce changement n’aura toutefois pas d’impact sur les procédures de suspension des comptes en cas de non-respect flagrant des règles Google Ads.

Pour rappel, Google impose des règles Google Ads aux annonceurs. Dans le cadre du système d’application des règles Google Ads, Google commencera à leur envoyer des avertissements par e-mail et dans leur compte pour les inciter à se conformer au règlement et les dissuader de l’enfreindre à nouveau.

Le premier non-respect des règles par un annonceur n’entraînera qu’une mise en garde. Si l’annonceur continue d’enfreindre nos règles, un premier avertissement lui sera notifié. Il pourra en recevoir jusqu’à trois, et les sanctions appliquées lors de chaque avertissement augmenteront progressivement. Au premier avertissement, son compte sera bloqué pendant trois jours ; au deuxième, il sera bloqué pendant sept jours ; et au troisième, il sera suspendu.

Un annonceur dont le compte est temporairement bloqué devra corriger les problèmes de non-respect des règles et envoyer un formulaire de confirmation pour réactiver la diffusion de ses annonces. Le blocage de son compte sera alors levé après trois jours pour un premier avertissement et après sept jours pour un deuxième. S’ils pensent avoir reçu un avertissement par erreur, les annonceurs peuvent aussi faire appel de cette décision. La diffusion de leurs annonces sera réactivée immédiatement si leur demande est acceptée. Leur compte restera temporairement bloqué s’ils ne confirment pas avoir corrigé les problèmes et ne font pas appel de l’avertissement. Les avertissements seront appliqués au compte Google Ads pendant 90 jours, sauf si une demande d’appel a été acceptée.

Les comptes suspendus en cas de troisième avertissement ne pourront plus diffuser d’annonces ni créer de contenu, sauf si une demande d’appel a été acceptée.


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