Article 11 : Le détachement « Découverte »

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Il n’est pas aisé pour un salarié qui souhaite changer de métier, d’instruire une demande de formation et/ou de mobilité sans appréhender la réalité du métier sur lequel l’association recrute. Ainsi, un salarié en contrat à durée indéterminée qui s’interroge sur l’opportunité de changement d’emploi pourrait découvrir le métier en bénéficiant d’un détachement « découverte » lui permettant de mieux connaitre les missions de ce nouveau métier.

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Dans cet objectif, les parties signataires souhaitent mettre en place la possibilité d’un détachement découverte de 2 jours de manière unilatérale ou avec un principe de réciprocité où 2 salariés « échangeraient » leur poste. Dans tous les cas, ces détachements découvertes se feront toujours en accord avec les directions des établissements concernés et dans la logique de la continuité d’accompagnement des personnes.

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Tous les ans, le nombre de détachements « découverte » et les métiers concernés seront suivis dans le cadre de la NAO et du bilan social.

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Le présent avenant sera présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles.

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Le présent avenant entre en vigueur le 1^er septembre 2021. Sa durée est celle prévue à l’accord GPEC du 8 avril 2019. Autrement dit, il est conclu jusqu’au 8 avril 2022. Au-delà de cette date, le présent avenant et l’accord y afférent cesseront de plein droit de produire effet, sauf nouvel accord ou avenant pour les reconduire.

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À tout moment, le présent avenant peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. Il pourra être dénoncé par les signataires de l’accord, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du Code du travail. La décision de dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires, à la DREETS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être immédiatement portée à la connaissance de l’ensemble du personnel de l’Association.

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Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires dans l’Association. Il fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS ainsi que du Greffe du Conseil des Prud’hommes, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5-1 et suivants, et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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Etabli en 7 exemplaires originaux.

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A Tourcoing, le 10 septembre 2021.

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Pour l’Association

Direction Générale

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Les organisations syndicales

CFDT                 CFE-CGC

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CGT                 FO

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