Entreprises / Dirigeants
Cession de parts sociales / Cession de parts sociales en SARL / Cession de parts sociales en EURL / Valeur des parts sociales / Titres sociaux / Droits sociaux / Cession de parts sociales / Transfert de parts sociales / Acquisition de parts sociales / Transmission de parts sociales / Souscription de parts sociales / Augmentation de capital / Réduction de capital / Rachat de parts sociales / Valeur des parts sociales / Droit de vote / Droit aux bénéfices / Droit aux actifs / Droit de contrôle / Droit de préemption / Répartition des bénéfices / Distribution de dividendes / Liquidation des parts sociales / Pacte d’associés / Assemblée générale / Assemblée des associés / Gérance / Direction / Détention de parts sociales / Porteur de parts sociales / Titres nominatifs / Cession des parts de l’associé / Cession des parts du gérant
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00La captation fautive de clientèleréponses 0
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Cession de parts sociales
Cession de parts sociales / Cession de parts sociales en SARL / Cession de parts sociales en EURL / Valeur des parts sociales / Titres sociaux / Droits sociaux / Cession de parts sociales / Transfert de parts sociales / Acquisition de parts sociales / Transmission de parts sociales / Souscription de parts sociales / Augmentation de capital / Réduction de capital / Rachat de parts sociales / Valeur des parts sociales / Droit de vote / Droit aux bénéfices / Droit aux actifs / Droit de contrôle / Droit de préemption / Répartition des bénéfices / Distribution de dividendes / Liquidation des parts sociales / Pacte d’associés / Assemblée générale / Assemblée des associés / Gérance / Direction / Détention de parts sociales / Porteur de parts sociales / Titres nominatifs / Cession des parts de l’associé / Cession des parts du gérant
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00Fixation de la valeur des droits sociauxréponses 0
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00Contrat de cession d'actionsréponses 0
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00Convention de forfait : Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 16 février 2023, 21/02173réponses 0
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00Nullité de l’attribution d'actions gratuitesréponses 0
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00Priver un associé de son droit de voteréponses 0
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00Cession de parts sociales surévaluéesréponses 0
Levée de fonds / Crowdfunding
Levée de fonds Crowdfunding / Financement participatif / Crowdfunding et fiscalité / Crowdfunding et avantages fiscaux / Réduction d’impôt crowdfunding / Crédit d’impôt financement participatif / Incitations fiscales crowdfunding / Déductions fiscales levée de fonds / Avantages fiscaux crowdfunding / Fiscalité du financement participatif / Exonérations fiscales crowdfunding / Levée de fonds et impôts / Crowdfunding et investissements / Crowdfunding et déclaration fiscale
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00Crowdfunding sans contrat : risque maximalréponses 0
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00Accompagnements des start-ups deep techréponses 0
Responsabilité des dirigeants
Responsabilité des dirigeants / Responsabilité civile des dirigeants / Responsabilité pénale des dirigeants / Responsabilité financière des dirigeants / Responsabilité des administrateurs / Responsabilité des gérants / Responsabilité des actionnaires / Responsabilité des membres du conseil d’administration / Responsabilité des directeurs généraux / Responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes / Responsabilité des dirigeants de sociétés à responsabilité limitée / Responsabilité des dirigeants de sociétés en commandite par actions / Responsabilité des dirigeants de sociétés en nom collectif / Responsabilité des dirigeants de sociétés en commandite simple / Responsabilité des dirigeants de sociétés cotées en bourse / Responsabilité des dirigeants de sociétés non cotées / Responsabilité des dirigeants de sociétés familiales / Responsabilité des dirigeants de sociétés en difficulté financière / Responsabilité des dirigeants de startups / Responsabilité des dirigeants en matière environnementale / Responsabilité des dirigeants en matière de santé et sécurité au travail / Responsabilité des dirigeants en matière de discrimination / Responsabilité des dirigeants en matière de fraude / Responsabilité des dirigeants en matière de corruption / Responsabilité des dirigeants en matière de gouvernance d’entreprise / Responsabilité des dirigeants en matière fiscale / Responsabilité des dirigeants en matière de concurrence déloyale / Responsabilité des dirigeants en matière de droit des contrats / Responsabilité des dirigeants en matière de droit des sociétés / Responsabilité des dirigeants en matière de propriété intellectuelle / Responsabilité des dirigeants en matière de conformité réglementaire / Responsabilité des dirigeants en matière de faillite / Assurance responsabilité des dirigeants / Protection des dirigeants / Procès contre les dirigeants / Recours des actionnaires contre les dirigeants / Sanctions contre les dirigeants / Responsabilité personnelle des dirigeants / Action en responsabilité des dirigeants.