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Documents professionnels pour gérer votre société comme un Boss
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La rupture abusive de relations commerciales ne s’applique pas seulement entre commerçants mais a aussi vocation à s’appliquer entre toutes personnes qui nouent des relations commerciale, indépendamment de leur qualité de commerçant ou non.
Le non-respect de son devoir de conseil par le professionnel, en tant que fait générateur de responsabilité, ferait-il son grand retour ? En l’espèce, une société a vendu à son…
La cession de ses parts sociales par l’associé d’une société peut stipuler une clause de non concurrence, toutefois la validité de cette dernière est soumise à certaines conditions. Le plus…
Dans le cadre d’une réorientation de la stratégie d’un groupe de luxe, il convient d’être prudent quant à la rupture abusive de relations commerciales avec les revendeurs déjà en place.…
La question de la rupture abusive de relations commerciales d’un contrat de prestation de services conclu pour une durée déterminée à reconduction tacite est rarement abordée par les juridictions commerciales…