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Documents professionnels pour gérer votre société comme un Boss
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La participation de plusieurs sociétés (consortium) à un projet éligible OSEO n’est pas assimilable à une relation commerciale suivie. Une société écartée d’un consortium n’a pas obtenu la condamnation de l’un de ses anciens partenaires …
Avocat en clause attributive de compétence : Maître Laurent GIMALAC a plaidé avec succès dans cette affaire portant sur l’opposabilité d’une clause attributive de compétence
Avocat en rupture de pourparlers : Maître Franck BERTHAULT a remporté avec succès cette affaire en défense d’une action en rupture abusive de pourparlers.
Avocat en clause de non concurrence : Maître François DELEFORGE a remporté avec succès cette affaire en nullité d’une clause de non concurrence.
Le producteur de la tournée « Robin des Bois » a notifié par email à son prestataire chargé de la sonorisation (personne physique), son exclusion de la tournée du spectacle.…