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Avocat en rupture de pourparlers : Me Franck BERTHAULT
Avocat en rupture de pourparlers : Maître Franck BERTHAULT a remporté avec succès cette affaire en défense d’une action en rupture abusive de pourparlers. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Avocat en clause de non concurrence : Me François DELEFORGE
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Avocat en rupture de Contrat : Me Caroline BIRONNE
Le producteur de la tournée « Robin des Bois » a notifié par email à son prestataire chargé de la sonorisation (personne physique), son exclusion de la tournée du spectacle.…
Avocat en Rupture Abusive de Relation Commerciale : Me Michel GRYNER
La rupture abusive de relations commerciales ne s’applique pas seulement entre commerçants mais a aussi vocation à s’appliquer entre toutes personnes qui nouent des relations commerciale, indépendamment de leur qualité…
Avocat en Devoir de Conseil du Professionnel : Me Christian LOUIT
Le non-respect de son devoir de conseil par le professionnel, en tant que fait générateur de responsabilité, ferait-il son grand retour ? En l’espèce, une société a vendu à son…
