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ACCORD SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES

DE PREVOYANCE

Salariés affiliés à l’AGIRC

Salariés relevant de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947

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Entre les soussignés :

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La société POLYFONT, dont le siège est situé 5 route de Warhem, 59492 Hoymille, représentée par Monsieur X, en sa qualité de Directeur Général, d’une part,

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Et l’organisation syndicale représentative dans la société représentée par Monsieur Y, Délégué Syndical C.F.D.T., d’autre part.

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Aucune autre organisation syndicale n’étant représentée au sein de la société.

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Après avoir rappelé que :

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L’assureur du contrat de prévoyance en place a décidé de le résilier unilatéralement en date du 15 octobre 2021.

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La protection sociale complémentaire des salariés constitue un élément important de la politique sociale de l’entreprise.

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En conséquence, les partenaires sociaux ont tenu à reconduire un accord de prévoyance pour la même population (personnel sous statut cadre, assimilé cadre et article 36) et pour le même périmètre de risque, à savoir l’incapacité, l’invalidité et le décès afin de bénéficier de la période transitoire issue du décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 qui court jusqu’au 31 décembre 2024.

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Il a donc été décidé ce qui suit en application de l’article L 911-1 du code de la Sécurité Sociale après information et consultation du Comité Social et Economique en date du lundi 26 novembre 2021.