RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 10
ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023
(n° , 18 pages)
Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07583 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4MF
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2020 – Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/10835
APPELANTE
SARL B. [N], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Assistée à l’audience de Me Olivier DE BAECQUE de l’AARPI DE BAECQUE FAURE BELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0218
INTIMÉS
Monsieur [E] [W]
né le 15 Octobre 1956 à [Localité 7]
[Adresse 2]
[Localité 9]
Représenté par Me Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0314
Assisté à l’audience de Me Marie-Christine CAPIA de la SELARL LESTRADE-CAPIA, avocat au barreau de NICE, toque : 194
Madame [R] [T]
née le 07 Août 1940 à [Localité 8]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée et assistée à l’audience de Me Anne-Marie BELLENGER de la SELARL BELLENGER BLANDIN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0226
COMPOSITION DE LA COUR :
L’affaire a été plaidée le 28 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme Florence PAPIN, Présidente
Mme Valérie MORLET, Conseillère
Madame Anne ZYSMAN , Conseillère
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l’audience par Madame [S] [M] dans les conditions prévues par l’article 804 du code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : Mme Ekaterina RAZMAKHNINA
ARRÊT :
– contradictoire
– par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
– signé par Florence PAPIN, Présidente et par Ekaterina RAZMAKHNINA, greffier, présent lors de la mise à disposition.
