CIV. 1
FB
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 17 octobre 2018
Cassation partielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 977 F-D
Pourvoi n° C 17-21.046
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. Bruce X…, domicilié […] ,
contre l’arrêt rendu le 3 mars 2017 par la cour d’appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. Stéphane X…, domicilié […] ,
2°/ à Mme Florence X…, domiciliée […] ,
3°/ à Mme Antonia Y…, épouse X…, domiciliée […] ,
défendeurs à la cassation ;
M. Stéphane X… a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l’appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l’appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l’audience publique du 18 septembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z…, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Z…, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Bruce X…, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. Stéphane X…, l’avis de M. A…, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Philippe X… est décédé le […] , laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y… et ses trois enfants, Stéphane, Bruce et Florence, en l’état d’un testament olographe du 8 janvier 2010 révoquant toutes dispositions antérieures et désignant cette dernière légataire de la nue-propriété de la quotité disponible de sa succession ; que des difficultés sont survenues lors des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession ;
Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses première et onzième branches, et le troisième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés :
Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
Mais sur la deuxième branche du deuxième moyen du pourvoi principal :
