49 Rapport relatif au décret n° 2024-1118 du 4 décembre 2024 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050730263

       50 Décret n° 2024-1118 du 4 décembre 2024 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050730265

       51 Arrêté du 29 octobre 2024 relatif aux modalités de placement en délégation des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050730281

       52 Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050730334

       53 Arrêté du 27 novembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade d’adjoint technique d’accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050730417

       54 Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d’images fixes rémunérés à la pige
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050730420