En application du Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 (Code de l’environnement), les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW font l’objet d’un entretien annuel. Lorsqu’un logement est équipé d’une chaudière individuelle, l’entretien est effectué à l’initiative du locataire, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail. En revanche, l’entretien des chaudières collectives est effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble.

Qu’entend-t-on par entretien ?

L’entretien comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci

Quand procéder à la visite d’entretien ?

L’entretien doit être effectué chaque année civile, par une personne disposant d’une qualification professionnelle. En cas de remplacement d’une chaudière ou d’installation d’une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l’année civile suivant le remplacement ou l’installation. La personne ayant effectué l’entretien établit une attestation d’entretien, dans un délai de quinze jours suivant sa visite.

Conservation de l’attestation

L’attestation est remise au commanditaire de l’entretien qui doit la conserver et la tenir à la disposition de l’autorité publique et de ses agents pendant une durée minimale de deux ans.