Dans ce conflit opposant une chaîne de télévision à l’un de ses salariés, les juges ont rappelé que tout salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée disposant d’une ancienneté minimale dans l’entreprise, bénéficie chaque année d’un droit individuel à la formation d’une durée de vingt heures (1).
Les droits acquis annuellement au titre du droit individuel à la formation peuvent être cumulés sur une durée de six ans. Lors du licenciement du salarié, l’employeur a l’obligation d’informer le salarié de ses droits en matière de droit individuel à la formation, notamment de la possibilité de demander pendant le préavis à bénéficier d’une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation.

(1) Article L. 6323-1 du code du travail

Mots clés : Formation professionnelle

Thème : Formation professionnelle – Audiovisuel

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 20 janvier 2010 | Pays : France