Le Décret n° 2024-993 du 6 novembre 2024 a modifié le décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité modifie le décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité afin que l’attribution de l’aide relève désormais du préfet de région et non du directeur général des médias et des industries culturelles.

Il modifie successivement les modalités d’instruction pour les demandes déposées au titre de l’année 2024 puis à compter de l’année 2025.