Un lien hypertexte présenté sous forme de flux RSS, peut constituer une atteinte à la vie privée par renvoi vers un autre site (Gala.fr), dans la mesure où le fil RSS litigieux reprend l’élément essentiel de l’article de « gala.fr » à savoir la rumeur d’une relation sentimentale entre le défendeur (Olivier Dahan) et une actrice américaine (Sharon Stone). La divulgation de ces faits constitue une atteinte à la vie privée de l’intéressé.

Mots clés : flux RSS, vie privée

Thème : Flux RSS

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Nanterre | Date : 28 fevrier 2008 | Pays : France