Sur le terrain de la responsabilité, l’éditeur d’un flux RSS ne peut bénéficier du régime des prestataires d’hébergement (1) dès lors qu’il a pris la décision d’agencer ses différentes sources d’information et de permettre ainsi à l’internaute d’avoir un panorama général sur des thèmes éditoriaux précis. Cette sélection constitue un choix éditorial qui ne permet pas à l’éditeur d’être qualifié de simple hébergeur.

(1) Article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Mots clés : flux RSS

Thème : Flux RSS

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Nanterre | Date : 28 fevrier 2008 | Pays : France