18 Arrêté du 3 décembre 2024 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques pour l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767671

       19 Arrêté du 6 décembre 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (HONDA MOTOR EUROPE LTD – SUCCURSALE FRANCE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767686

       20 Arrêté du 6 décembre 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (SUZUKI FRANCE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767700

       21 Arrêté du 6 décembre 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (JAGUAR LAND ROVER FRANCE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767713