Prescription de deux mois

La prescription de deux mois à partir de laquelle l’employeur ne peut plus engager de poursuites court à compter de la date à laquelle ce dernier a eu connaissance des faits.

Preuve d’une faute par les réseaux sociaux 

En l’espèce, l’employeur a été avisé des faits reprochés au salarié par la publication d’une page Facebook le 7 juillet 2017 ou un client reprochait au salarié agent de sécurité de s’être endormi sur son lieu de travail et publiant des photographies de ce dernier en train de dormir dans le Pca de sécurité, portes ouvertes, avec un casque audio sur la tête. 

L’employeur, après avoir diligenté une enquête, a convoqué, le 10 juillet 2017, le salarié à un entretien préalable à une éventuelle rétrogradation. Il a donc agi avec célérité et le moyen tiré de la prescription des faits a donc été rejeté.  

Le licenciement pour faute validé 

La juridiction a considéré que ces endormissements réguliers sont totalement incompatibles avec les fonctions d’agent chargé de la sécurité et, en outre, nuisent gravement à l’image de la société comme en témoignent les commentaires publiés sur les réseaux sociaux (licenciement pour faute fondé).