Le téléphone de M.B, mal configuré, se connectait régulièrement à Internet (option synchronisation des emails PDA/PC). M.B estimant que l’option a avait été activée sans qu’il le sache a refusé de payer la facture correspondante. La ligne de M.B a ensuite été résiliée pour défaut de paiement. L’opérateur a alors assigné en paiement l’abonné.
Retenant les dysfonctionnements de l’option en cause (1), le tribunal d’instance de Bordeaux a condamné l’opérateur de téléphonie à payer 500 euros de dommages et intérêts à M.B.

(1) Connexions intempestives

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Thème : Factures telephoniques

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal d’instance de Bordeaux | Date : 24 mai 2005 | Pays : France