Personne publique, personne privée

Les personnes disposant d’un mandat public disposant d’une liberté d’expression plus étendue en raison de leur fonction. Un élu municipal a échappé à une condamnation pour diffamation suite à la tenue de propos virulents tenus sur Facebook contre le recteur d’une mosquée qualifiée de salafiste : « Il a à nouveau pris la parole pour désinformer les fidèles de la mosquée ; comment un représentant du culte peut-il mentir à ce point … incitant à la haine contre les personnes n’acceptant pas la salafisation de la mosquée. C’est clairement un appel à la haine publique … »

Le principe applicable

Aux termes de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorité publique et sans considération de frontière. Il convient également de prendre en compte le sujet abordé dans les propos litigieux, la liberté d’expression étant d’autant plus protégée dans les domaines du discours politique et dans les domaines d’intérêt général.

Sujet d’actualité : la liberté d’expression prime

En l’espèce, les propos litigieux abordaient la question religieuse et notamment la question du salafisme, laquelle s’analyse comme une doctrine de la religion musulmane ; aborder cette question pour critiquer un discours religieux et le qualifier de salafiste relève de la plus grande liberté d’opinion et d’expression et ne constitue en aucun cas une diffamation.  Le fait, pour un élu, d’écrire qu’un centre religieux endoctrine la jeunesse et incite des jeunes à partir en Syrie n’est que l’expression d’une opinion sur la doctrine religieuse de ce centre, de sorte que ces propos ne peuvent être qualifiés de diffamatoires.

Réflexe juridique

Le délit de diffamation s’apprécie différemment selon la qualité de la personne qui s’exprime et le contexte. La liberté d’expression étant un droit à valeur constitutionnelle, ses limites et exceptions s’apprécient strictement. Même en cas de diffamation, la bonne foi ou l’exception de vérité permettent d‘échapper à une condamnation.

[toggles class=”yourcustomclass”]

[toggle title=”Télécharger la Décision” class=”in”]Télécharger [/toggle]

[toggle title=”Poser une Question”]Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.[/toggle]

[toggle title=”Surveillance & Analyse de Marque” class=”in”]Surveillez et analysez la réputation d’une Marque (la vôtre ou celle d’un concurrent), d’une Personne publique (homme politique, acteur, sportif …) sur tous les réseaux sociaux (Twitter, Facebook …). Testez gratuitement notre plateforme de Surveillance de Marque et de Réputation numérique.[/toggle]

[toggle title=”Paramétrer une Alerte”]Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème[/toggle]

[toggle title=”Commander un Casier judiciaire”]Commandez le Casier judiciaire d’une société ou sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire.[/toggle]

[toggle title=”Vous êtes Avocat ?”]Vous êtes Avocat ? Référencez vos décisions, votre profil et publiez vos communiqués Corporate sur Lexsider.com. Vos futures relations d’affaires vous y attendent.[/toggle]

[/toggles]