Même si les experts du marché de l’art agissent la plupart du temps par le canal d’une société pour autant il ne peut être sérieusement soutenu que le client, en raison de sa familiarité avec les us et coutumes de ce marché, aurait nécessairement dû supposer qu’il en était ainsi de lexpert qu’il avait choisi, ce qu’il n’avait aucune raison particulière d’imaginer puisqu’il n’en avait aucunement été question au moment où s’est nouée la relation contractuelle, ni le rapprochement des termes ‘Estimart-cabinet d’expertise – suivi du nom de l’expert ]’ sur l’annonce qui lui avait été transmise.

Nos conseils :

1. Il est recommandé de toujours clarifier dès le début de toute relation contractuelle si vous agissez en tant que personne physique ou en tant que représentant d’une personne morale, afin d’éviter tout litige ultérieur sur la qualité à agir.

2. Sur ce, il est conseillé de mentionner clairement dans toute correspondance professionnelle ou contractuelle le statut de la société que vous représentez, afin d’éviter toute confusion quant à l’identité du contractant et d’éviter des contestations ultérieures sur la qualité à agir.

3. Sur ce, il est recommandé de conserver une trace écrite de tous les échanges et accords conclus, en veillant à ce que les termes et conditions de la relation contractuelle soient clairement définis, afin de pouvoir prouver votre qualité à agir en cas de litige.