Exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France

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Exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France

L’Arrêté du 14 août 2024 modifie l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation.


       


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