Usurpation de qualité commerciale

Une personne s’expose à une condamnation pour escroquerie si elle se fait passer mensongèrement pour le représentant d’une société connue, en donnant une apparence de vérité à cette présentation par la distribution d’un prospectus qu’il n’avait pas le droit d’utiliser. Il s’agit là d’une manoeuvre et de l’usage d’une fausse qualité en vue d’obtenir un marché, sans avoir la certitude qu’il pourra y donner suite.

Prospectus trompeur

Lors de son démarchage, la personne fautive avait remis à un potentiel client un prospectus à l’en-tête d’une société notoire portant les mentions « un appel votre devis » suivi d’un numéro de téléphone. Ce document inspirait confiance puisqu’il donnait un numéro de téléphone, une adresse, un siège social en Belgique et mettait en exergue le slogan : ” Confiez vos travaux à de vrais professionnels “. L’usage d’une telle pièce donnait du crédit à ses propositions, en laissant ignorer qu’il effectuait un simple travail de démarchage individuellement, pour ensuite confier le marché à un artisan trouvé par la suite en conservant seulement pour lui-même une commission, en dehors des garanties présentées par une société.