L’exception dite de pastiche (art. L.122-5-4) du Code de la propriété intellectuelle) permet d’échapper au délit de contrefaçon si l’usage d’une oeuvre est fait dans un but de parodie ou de caricature.
Dans cette affaire, il était question de déterminer si le détournement de plusieurs bandes dessinées de Hergé “Les aventures de Tintin ” pouvait bénéficier de l’exception légale de parodie ( “Les aventures de Saint Tin et son ami Lou”, “Le Crado pince fort”, “Saint tin au Gibet” … publiés par Les Editions du Léopard démasqué).
La parodie et le pastiche sont des travestissements de l’oeuvre première à des fins d’humour, d’hommage ou de critique. Pour être qualifiée de parodie, l’oeuvre seconde doit être humoristique (nécessairement subjectif), éviter tout risque de confusion et permettre l’identification immédiate de l’oeuvre parodiée. En l’espèce, les bandes dessinées litigieuses répondent, sous tous angles, à l’exception légale de parodie et échappent à la contrefaçon. Aucun risque de confusion n’est possible, en particulier s’agissant de l’oeuvre d”Hergé particulièrement connue et populaire.
Toutefois, l’admission de l’exception de pastiche n’a pas exclu une condamnation pour parasitisme. En effet, la société d’édition en cause s’est sciemment mis dans le sillage de l’œuvre d’Hergé pour profiter de sa notoriété, de ses efforts et de son savoir faire (avec une stratégie de communication basée sur des références régulières et systématiques à l’oeuvre d’Hergé). La société Moulinsart détentrice des droits sur l’oeuvre d’Hergé a obtenu 40 000 euros de dommages et intérêts. A noter qu’en l’absence de contrefaçon et s’agissant de l’exercice de la liberté d’expression, aucune mesure d’interdiction de commercialisation n’a été prononcée.

Mots clés : Exception de parodie,pastiche

Thème : Exception de parodie

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance d’Evry | Date : 9 juillet 2009 | Pays : France