L’insuffisance professionnelle d’un cadre dirigeant (Directeur général) est appréciée plus souplement lorsque i) le salarié dispose de nombreuses responsabilités et ii) qu’il partage son pouvoir décisionnaire avec le fondateur de l’entreprise qui décide de conserver le titre de CEO ainsi que de larges prérogatives dans les choix stratégiques.

Dans cette affaire, le licenciement du directeur général (chief operating officer, member of the board) de la société Ankama a été déclaré sans cause réelle et sérieuse par les tribunaux.  Deux griefs étaient établis contre le salarié, tenant à l’absence de fixation d’objectifs pour le directeur  et à l’octroi d’un bonus injustifié.

Compte tenu des nombreuses responsabilités du directeur général et de son haut degré d’autonomie les juges ont considéré que ces faits, isolés et sans conséquences sérieuses, à replacer dans le contexte d’une dilution des responsabilités entre le fondateur et le directeur général, ne revêtent pas un degré de gravité suffisant pour fonder un licenciement. L’insuffisance professionnelle n’était pas avérée. Le tribunal a également souligné que la lettre de licenciement était particulièrement confuse en ce qui concerne la prétendue non atteinte des objectifs puisqu’elle contenait un nombre d’éléments imprécis et invérifiables (données chiffrées non vérifiables).