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Évaluation des droits et des soins en milieu psychiatrique : enjeux et implications pour les parties concernées
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Contexte de l’AudienceL’audience s’est tenue le 7 novembre 2024, en présence de la personne en soins psychiatriques, Monsieur [S] [K], né le 5 mars 1992, qui est actuellement hospitalisé au CHSP de [Localité 3]. Madame BOUKIR Zinev, représentant le ministère public, n’était pas présente lors de cette audience. Parties ImpliquéesMonsieur [S] [K] était assisté par son avocat, Me Alexandre rabih BARAKAT. Le directeur du CHSP de [Localité 3] a été avisé mais n’était ni présent ni représenté. Un tiers demandeur, Monsieur [C] [K], était également absent en tant que partie intervenante. Déroulement des DébatsLa présidente a commencé par lire les éléments du dossier. Les déclarations de la personne hospitalisée n’ont pas été rapportées dans le compte rendu. L’avocat de Monsieur [S] [K], Me Alexandre rabih BARAKAT, a été entendu pour ses observations, mais celles-ci ne sont pas détaillées. Le ministère public, bien que absent, a soumis des observations écrites qui ont été prises en compte par les parties présentes. Décision FinaleLa décision concernant l’affaire a été délibérée ce jour-là et mise à disposition au greffe, sans indication supplémentaire sur le contenu de cette décision. |
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
7 novembre 2024
Tribunal judiciaire de Nîmes
RG n°
24/00880
Tribunal judiciaire de Nîmes
RG n°
24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de Nîmes
Service du juge des libertés et de la détention
de Nîmes
Service du juge des libertés et de la détention
NOTES D’AUDIENCE
N° RG 24/00880 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KXUQ
Composition du tribunal : Juge: Aude VENTURINI
Greffier: Virginie RAMILLON
Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente
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Audience du 07 Novembre 2024
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Audience du 07 Novembre 2024
❒ Audience publique
❒ Audience non publique à la demande d’une des parties :
LES PARTIES
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur
– Nom prénom : M. [S] [K]
né le 05 Mars 1992 à
[Adresse 1]
[Localité 2]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3]
❒ présent (e)
❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Alexandre rabih BARAKAT
– Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 3]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté
AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,…)
– Monsieur [C] [K]
Tiers demandeur
PARTIE INTERVENANTE, Absent
DÉROULEMENT DES DÉBATS
La présidente donne lecture des éléments du dossier
Déclarations de la personne hospitalisée : “”
Me Alexandre rabih BARAKAT , avocat de Monsieur [S] [K] est entendu en ses observations : “”
Déclarations de la personne hospitalisée : “”
Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties
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DÉCISION
❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe
LE GREFFIER La Présidente
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