Découverte d’irrégularités dans les cosmétiques contenant des nanomatériaux

Au cours de son dernier bilan, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené des inspections rigoureuses sur les cosmétiques depuis 2017, se focalisant sur la présence de nanomatériaux et d’autres composants réglementés.

En 2021, ces contrôles se sont intensifiés sur deux fronts principaux : les nanomatériaux dans les produits solaires et de beauté, ainsi que les substances prohibées, particulièrement dans les produits capillaires, les articles non rincés et les produits de nettoyage cutané vendus à bas prix.

Les résultats révèlent une prévalence alarmante de non-conformités, avec une présence notable de nanomatériaux ne répondant pas aux normes établies dans une grande partie des cosmétiques examinés.

Détail des anomalies constatées

Sur les 44 produits cosmétiques examinés, une majorité affichait des irrégularités liées aux nanomatériaux, une tendance similaire à celle observée en 2020.

Tous les produits de beauté analysés contenaient au moins une anomalie, incluant la présence de nanomatériaux non approuvés ou mal étiquetés.

Parmi les protections solaires évaluées, une infime part respectait les directives, soulignant l’usage non conforme de dioxyde de titane en tant que nanomatériau et la présence de filtres solaires incorrectement étiquetés.

Cadre réglementaire des nanomatériaux dans l’industrie cosmétique

Le règlement européen sur les cosmétiques délimite clairement l’utilisation des nanomatériaux, en autorisant uniquement certains d’entre eux comme filtres UV ou colorants, et en interdisant les conservateurs sous cette forme.

Toute utilisation de nanomatériaux doit être déclarée, évaluée quant à sa sécurité, et clairement indiquée sur l’emballage par la mention “[nano]”.

La DGCCRF applique des mesures correctives proportionnelles aux risques pour les consommateurs, en exigeant des entreprises qu’elles se conforment aux réglementations, notamment concernant l’étiquetage et l’utilisation de nanomatériaux non approuvés.

Enjeux de l’analyse des nanomatériaux et actions futures

L’absence de méthodes d’analyse standardisées pour les nanomatériaux engendre de fréquentes contestations par les fournisseurs.

La DGCCRF s’emploie à harmoniser les pratiques d’analyse et à garantir une application stricte des normes, avec une attention particulière sur les plans d’action des opérateurs pour la reformulation des produits non conformes.

Mesures prises contre les produits non conformes

Outre les nanomatériaux, les inspections ont révélé la présence de substances interdites ou en quantités excédant les limites autorisées.

Des actions ont été prises pour retirer ces produits dangereux du marché et sensibiliser les professionnels aux récentes évolutions réglementaires.

Perspectives pour 2023

Les contrôles de la DGCCRF vont se poursuivre, en ciblant tant les nanomatériaux que d’autres substances réglementées, avec un suivi renforcé des mesures correctives exigées et des sanctions en cas de non-conformité persistante.

Bilan des inspections

Les inspections ont mis en lumière une proportion significative d’établissements en infraction, reflétant la nécessité d’une vigilance accrue et d’une collaboration étroite avec les acteurs du secteur pour améliorer la conformité des produits cosmétiques sur le marché.