Etat de santé du salarié et responsabilité de l’employeur

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Etat de santé du salarié et responsabilité de l’employeur

Les manquements de l’employeur à son obligation de bonne foi dans l’exécution du contrat de travail dès lors qu’ils ont un retentissement sur l’état de santé du salarié, sont susceptibles d’être sanctionnés par des dommages-intérêts. Le préjudice ainsi réparé ne découle pas de la rupture du contrat de travail, mais des conditions d’exécution du contrat de travail.

 

 


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