Dans cette décision fleuve opposant SFR et Orange France à plusieurs personnes poursuivies pour escroquerie en bande organisée, la Cour d’appel de Versailles a prononcé plusieurs peines de prison. Les inculpés avaient notamment ouvert frauduleusement plusieurs lignes de téléphone portable sous de fausses identités et données bancaires volées, avec la complicité de vendeurs de téléphonie (1).
L’escroquerie avait permis aux escrocs, d’obtenir des téléphones haut de gamme qui étaient ensuite revendus au marché noir.

(1) Les vendeurs se contentaient, en infraction aux règles posées par les opérateurs, d’accepter des photocopies de cartes d’identité et de numéros de

Mots clés : Escroquerie,Téléphonie

Thème : Escroquerie – Téléphonie

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Versailles | Date : 8 janvier 2010 | Pays : France