Plusieurs vendeurs et experts en oeuvre d’art ont été condamnés pour escroquerie, à deux ans d’emprisonnement et 50 000 euros d’amende. Les inculpés avaient déterminé des particuliers à acquérir des tableaux à des prix supérieurs à leur valeur réelle.
Le chef du réseau en cause faisait passer les oeuvres d’art comme appartenant à une collection privée issue d’un héritage alors qu’il exerçait la profession de courtier. Il faisait également appel à un expert auprès de la cour d’appel de Paris qui donnait une caution morale, hors de tout écrit, à l’authenticité des oeuvres d’art.
La mise en scène permettait de s’opposer à l’intervention d’experts extérieurs susceptibles de donner un avis sur l’authenticité et la valeur des tableaux, et permettait ainsi de proposer des oeuvres médiocres à un prix sans aucun rapport avec leur valeur réelle.

Mots clés : Escroquerie,oeuvres d’art

Thème : Escroquerie – Oeuvres d’art

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 24 mars 2010 | Pays : France