Escroquerie en ligne

Un consommateur a été victime d’une escroquerie sur Internet qui l’a amené, en raison de la trop grande crédulité dont il a fait preuve, suite à la réception d’un avis de récompense, à envoyer à des escrocs en Espagne, en plusieurs virements bancaires ou par Western Union une somme totale de 41.000 €.

Le consommateur a reçu un chèque mais a préféré par prudence compte tenu des difficultés rencontrées depuis deux ans, le déposer à la Caisse d’Epargne, et attendre que la banque lui confirme l’encaissement du chèque. Par courrier, la banque informait le consommateur de la transmission du chèque pour encaissement à la banque étrangère « sauf bonne fin ».

Information insuffisante

En n’expliquant pas autrement au consommateur, ouvrier retraité d’origine indienne parlant mal le français, la signification de la mention « sauf bonne fin » qu’elle lui avait demandé d’inscrire sur le bordereau de remise du chèque, la banque a laissé croire au consommateur escroqué qu’elle avait mené toutes vérifications utiles, ne serait-ce que par l’écoulement d’un délai de près de trois semaines entre la rédaction par le client d’un nouveau bordereau et l’avis de crédit. A aucun moment la banque n’a estimé utile, alors que le montant du chèque, rédigé au surplus en livres sterling, aurait du l’alerter, comme bénéficiant à un client de longue date qui n’avait jamais reçu auparavant de tels montants venant de l’étranger, d’aviser son client de ce que l’encaissement sauf bonne fin ne constituait qu’une avance.

Le fait que le consommateur n’ait pas avisé la banque des conditions dans lesquelles il avait reçu le chèque litigieux ne dispensait pas la banque de l’obligation d’information contractée envers un client quelle savait très peu familiarisé avec les questions de droit bancaire. Le consommateur escroqué a obtenu la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts.

Mots clés : Escroquerie en ligne

Thème : Escroquerie en ligne

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Versailles | Date : 14 novembre 2013 | Pays : France