Escroquerie et abus de biens sociaux

Le gérant de fait de plusieurs sociétés a été condamné pour abus de biens sociaux, recel et association de malfaiteurs (trois ans d’emprisonnement avec sursis) dans le cadre d’une vaste opération d’escroquerie à la régie publicitaire.

Signalement de Tracfin

A la suite d’un signalement de Tracfin relatif à des mouvements financiers suspects, l’information révélait que le gérant de fait avait créé plus d’une trentaine de sociétés dénuées de toute activité réelle, en France,  en Belgique, en Italie, en Espagne et en Tunisie, puis mettait à leur tête des gérants de paille (son inscription au fichier des incidents de paiement à la banque de France l’ayant empêché d’apparaître comme gérant ou associé). Les comptes bancaires ouverts au nom de ces sociétés étaient ensuite mis à la disposition de tiers pour y faire transiter des fonds provenant d’une activité occulte de prospection téléphonique par des démarcheurs basés en Israël proposant à une clientèle résidant en France la vente d’encarts publicitaires dans des revues éditées en France.

Transferts frauduleux de fonds

Le prévenu avait créé plusieurs régies publicitaires destinées à passer des contrats avec les sociétés d’édition pour la fourniture de prestations de prospection de clientèle, puis avait transféré les fonds versés par les éditeurs en règlement des prestations de démarchage.

L’affaire a mis en lumière une opération très sophistiquée avec recours systématique à la fausse facturation, aux prête-noms, aux entreprises de pure façade qui témoignait d’une certaine habileté du gérant à détourner à des fins frauduleuses les règles de la vie commerciale. Les fonds étaient pour l’essentiel transférés sans aucune contrepartie sur les comptes bancaires ouverts dans des banques en Espagne, en Italie et en Belgique au nom de  sociétés sans aucune activité, coquilles vides dont les sièges sociaux étaient fixés à l’adresse de sociétés de domiciliation, et dont la comptabilité n’était pas tenue.

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