Affaire de la Grande Roue

On se souvient que Bernard de la Villardière avait obtenu la condamnation de Marcel Campion pour injure (CA de Paris, 21 janvier 2016, 300 euros d’amende). Au cours de la diffusion d’un numéro d’enquête exclusive intitulé « dans les coulisses des marchés de Noël », Marcel Campion était présenté comme « un personnage sulfureux » et « un habitué aux contrôles fiscaux et aux gardes à vue ».

La voix off du reportage précisait notamment que « le paiement par chèque est autorisé mais les nombreux touristes étrangers n’en ont pas. Heureusement, Marcel Campion a pensé à tout. Il a passé un accord avec une banque. Deux distributeurs de billets ont été installés juste au pied de la roue. Des espèces sonnantes et trébuchantes qui rendent incertaines les estimations de chiffre d’affaires. La Grande roue lui rapporterait chaque année près de quatre millions d’euros».

Action en injure de Bernard de la Villardière

Suite à l’émission, par plusieurs déclarations à la presse, Marcel Campion avait donné plusieurs interviews où il présentait Bernard de la Villardière comme « travaillait dans la merde », un « gratte la merde », « Ce monsieur-là fait de la délation, je l’aurais bien vu à l’époque des chrétiens avec les romains accompagnant les romains ou pendant la guerre avec les autorités pour trouver les juifs », « ces abrutis qui font de la délation, c’est dommage, ils sont dans une mauvaise époque, ils auraient dû être là en 1940, ils auraient eu des grades ».

La Cour de cassation a confirmé le délit d’injure. L’imputation d’être un « délateur » renvoie à un personnage méprisable et est (donc) également injurieuse. Le caractère injurieux des propos était acquis : le caractère outrageant et dégradant de l’ensemble des locutions scatologiques déclinées par Marcel Campion ne pouvait  sérieusement être discuté. Les renvois par analogie aux dénonciateurs de chrétiens ou de juifs, ou encore la référence à la dernière guerre, n’ont manifestement pour objet que de renforcer à l’excès cette qualité supposée de délateur, sans contenir l’imputation à la partie civile d’aucun fait précis susceptible d’un débat probatoire.

Pas d’excuse légale de provocation

Les épisodes médiatiques et épistolaires qui ont suivi le reportage, ni le fait d’avoir été piqué à vif, ne pouvaient justifier les propos tenus par Marcel Campion. Ces propos, manifestement disproportionnés, loin de se contenter d’une critique, même acerbe, des méthodes de tournage employées, consistaient en réalité à qualifier l’animateur et producteur de l’émission de délateur ayant recours à des pratiques contraires aux valeurs républicaines.

[toggles class= »yourcustomclass »]

[toggle title= »Télécharger la Décision » class= »in »]Télécharger [/toggle]

[toggle title= »Poser une Question »]Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.[/toggle]

[toggle title= »Surveillance & Analyse de Marque » class= »in »]Surveillez et analysez la réputation d’une Marque (la vôtre ou celle d’un concurrent), d’une Personne publique (homme politique, acteur, sportif …) sur tous les réseaux sociaux (Twitter, Facebook …). Testez gratuitement notre plateforme de Surveillance de Marque et de Réputation numérique.[/toggle]

[toggle title= »Paramétrer une Alerte »]Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème[/toggle]

[toggle title= »Commander un Casier judiciaire »]Commandez le Casier judiciaire d’une société ou sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire.[/toggle]

[toggle title= »Vous êtes Avocat ? »]Vous êtes Avocat ? Référencez vos décisions, votre profil et publiez vos communiqués Corporate sur Lexsider.com. Vos futures relations d’affaires vous y attendent.[/toggle]

[/toggles]