Emission « les Grandes Gueules » : abus sanctionné

·

·

Emission « les Grandes Gueules » : abus sanctionné
Ce point juridique est utile ?

Commentaires de l’affaire Nafissatou Diallo

Lors d’une émission « Les Grandes Gueules », il a été débattu de l’indemnisation obtenue par Nafissatou Diallo, lors du procès de Dominique Strauss-Kahn aux Etats-Unis.  L’une des animatrices a tenu les propos suivants « se faire violer pour empocher de l’argent, c’était ce qui pouvait arriver de mieux ». Suite à cette intervention, l’animatrice a été évincée par Radio Monte-Carlo (RMC). Cette dernière a poursuivi la radio (sans obtenir gain de cause) i) pour éviction injustifiée et vexatoire ; ii) requalification de ses participations à l’émission en contrat de travail.

Mise en demeure du CSA

A la suite de l’émission, le CSA a mis en demeure RMC de respecter les dispositions de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 à raison de la nature des propos tenus à l’antenne par un animateur et certains invités, qualifiés « d’injurieux, misogynes, et à connotation raciste visant tant l’apparence que la condition sociale d’une personne, laquelle avait été partie à un procès pour agression sexuelle ».

Absence de rupture abusive

Compte tenu de la mise en demeure du CSA motivée par la nature des propos tenus à l’antenne, largement relayée et commentée dans la presse, de la réaction de l’animatrice qui a manifesté son intention de ne pas présenter des excuses du fait des propos tenus à l’antenne, la décision de RMC de mettre un terme à la relation des parties n’apparaissait pas abusive.

L’animatrice se plaignait également de la brutalité de l’annonce de la rupture à l’antenne, en l’absence de préavis écrit et de notification, mais les lettres d’engagement successives ne prévoyaient aucune modalité de forme particulière quant à la rupture des relations, que ce soit en termes de délai de prévenance ou d’une éventuelle notification préalable ou postérieure à la rupture laquelle pouvait donc intervenir par tout moyen.

[toggles class=”yourcustomclass”]

[toggle title=”Télécharger la Décision” class=”in”]

Télécharger 

[/toggle]

[toggle title=”Poser une Question”]

Poser une question sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h

[/toggle]

[toggle title=”Paramétrer une Alerte”]

Paramétrer une alerte jurisprudentielle, pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème

[/toggle]

[toggle title=”Commander un Casier judiciaire”]

Commander un bilan judiciaire sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire (ou sur toute autre personne morale).

[/toggle]

[acc_item title=”Reproduction”]

Copier ou transmettre ce contenu

[/toggle]

[toggle title=”Vous avez traité un dossier similaire?”]

Maître 

[/toggle]

[/toggles]


Chat Icon