RÉSUMÉ

Cette circulaire se substitue à une précédente circulaire du 3 mars 2008 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux en tant qu’elle concerne le département. Elle intègre les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relaive à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.

NOMBRE D’ANNEXES

0 annexe(s)