CIV.3

IK

COUR DE CASSATION
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Audience publique du 18 janvier 2018

Cassation partielle

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 27 F-D

Pourvoi n° E 16-24.724

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ Mme Isabelle A… , domiciliée […]                                 ,

2°/ M. Georges A… , domicilié […]                           ,

3°/ Mme Irène A… , domiciliée […]                                ,

4°/ Mme B… A… , domiciliée […]                               ,

contre l’arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d’appel d'[…]               chambre A), dans le litige les opposant à M. Daniel X…, domicilié […]                                       ,

défendeur à la cassation ;

Les demandeurs invoquent, à l’appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l’audience publique du 5 décembre 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Y…, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Y…, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des consorts A… , de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. X…, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juillet 2016), que M. X…, propriétaire d’un immeuble, se plaignant de la végétation envahissante provenant du fonds voisin, a assigné Mmes Anne, Isabelle et Irène A… et M. Georges A… en élagage et arrachage d’arbres ; que Mme Anne A… a été mise hors de cause en première instance et que Mme Nicole.. A… est intervenue volontairement en appel ;

Sur le troisième moyen, ci-après annexé :

Attendu qu’il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Mais sur le premier moyen :