Les époux X. prétendant que l’association SOS Sexisme a mis en ligne sur son site “sexisme sos sexismes.org” un article diffamant permettant de les identifier, ont assigné l’association.
L’association a été condamnée pour diffamation. En cassation, l’association faisait valoir que la copie du texte présenté par les époux X. était différent de celui que l’association avait diffusé sur son site internet. L’argument a été rejeté tant en appel qu’en cassation. Le texte électronique incriminé avait été directement relevé sur le site de l’association et il n’existait aucun élément permettant de mettre en doute l’authenticité et l’origine de ce texte. Les juges n’avaient pas à procéder à une vérification d’écriture.

Mots clés : écrit électronique,force probatoire,écrit numérique,preuve,numérique,diffamation,délit de presse,vérification d’écriture,force probatoire

Thème : Ecrit electronique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 27 juin 2006 | Pays : France