Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Publics concernés : bénéficiaires et personnes éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Objet : définition des opérations standardisées d’économies d’énergie.

Entrée en vigueur : les fiches d’opérations standardisées modifiées s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er avril 2023.

Notice : le présent arrêté vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d’économies d’énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l’attestation sur l’honneur définie par l’annexe 7 de l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur. Le présent arrêté modifie les fiches d’opérations standardisées portant les références BAR-TH-159, BAR-TH-160, BAT-TH-146, BAT-TH-157 et RES- CH-106.

Références : l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie peut être consulté sur le site Légifrance dans sa version consolidée (https://www.legifrance.gouv.fr).