Pour parer à l’échec d’une action en contrefaçon pensez à l’action en parasitisme.  En matière de parasitisme, la charge de la preuve incombe à la victime qui doit démontrer, à la fois, que ses modèles représentent une valeur économique individualisée et que l’auteur des actes fautifs s’en est inspiré à titre lucratif, afin de se procurer un avantage concurrentiel indu. Les dépenses de communication et de marketing contient un critère déterminant  pour les juridictions. 

La preuve des investissements

Dans cette affaire, la société Tolix a démontré produire et exploiter ses modèles de chaise et de tabourets depuis près d’un siècle, se présentant, de manière non démentie, comme une pionnière dans la création de ce type de mobilier industriel et robuste. 

Elle démontre en outre, par la production d’une revue de presse particulièrement dense, constituée d’articles issus de la presse régionale, nationale et internationale, s’étalant sur une période de plus de 10 ans, la notoriété de sa chaise «A» et de son tabouret « H » souvent associés, présentés comme des icônes du design industriel français, notoriété confirmée par l’exposition de la chaise « A » dans de grands musées de design en France et dans le monde et notamment au musée [4] à [Localité 3], au Vitra Design Muséum en Allemagne ou au MoMa à New-York.

Dépenses de communication et de marketing conséquentes

La société Tolix justifie également engager chaque année des dépenses de communication et de marketing conséquentes, soit plus de 1,8 millions d’euros durant les dix dernières années, et également participer régulièrement à des événements de portée nationale ou internationale (participation à Masterchef ou Topchef, à des salons à Milan, Stockholm) ou encore avoir édité en 2018 une série de timbres à l’effigie de la chaise «A». 

Elle justifie ainsi entretenir la notoriété de sa marque et de ses produits auprès du public comme le démontre la forte présence de ses mobiliers dans de nombreux articles de presse et magazines de décoration notamment, qui mettent en avant également leur qualité.

La chaise «A» et les tabourets « H » et « HPD » sont ainsi représentés à de très nombreuses reprises, associés par ailleurs au nom de la société Tolix, se présentant comme une entreprise française soucieuse de préserver son savoir-faire et défendant une fabrication française de grande qualité de ses produits, connus ainsi pour leur grande durabilité. De très nombreux articles relatent en outre que la société Tolix est victime de la contrefaçon de ses modèles, notamment de la chaise «A», par des produits fabriqués à l’étranger, à bas coût et à moindre qualité.

Ainsi, au-delà de la connaissance du produit lui-même par une partie du public, la société Tolix démontre avoir engagé, depuis de nombreuses années, une politique de communication et de marketing pour mettre en avant, auprès du public, le caractère qualitatif, durable et «made in France» de son produit, fruit d’un savoir-faire ancien.

A cet égard, pour mettre en valeur les conditions de production de ses produits, la société Tolix démontre être labelisée depuis 2006 «Entreprise du patrimoine vivant» distinguant les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence mais, aussi, avoir entrepris de lourds investissements pour maintenir sa production en France, et modifié ses chaînes de production, de fabrication et de coloration permettant la pérennisation de plus de 50 emplois et ainsi de son savoir-faire spécifique. Cet engagement lui permet ainsi de revendiquer une production «made in France», amplement mise en avant dans sa communication auprès du public et, notamment, à l’occasion d’une rencontre avec le Président de la République en 2019. Elle se présente également comme une entreprise engagée, privilégiant les matériaux durables et réutilisant l’énergie thermique de ses machines pour chauffer ses ateliers, se dotant de nouveaux procédés de fabrication préservant l’environnement et est reconnue comme telle par la presse.

La société Tolix, par le biais de sa gérante, se montre également très active dans la presse pour rappeler l’histoire centenaire de la société qui a failli disparaître suite à une liquidation judiciaire et qu’elle a reprise avec certains des anciens salariés, et défendre les valeurs désormais portées par la fabrication artisanale de ses chaises en France, tout en faisant évoluer ses collections pour s’adapter au marché et aux goûts du public.

Preuve d’une valeur économique individualisée 

La juridiction retient, en conséquence, que l’ensemble de ces éléments atteste non seulement d’investissements conséquents consacrés par la société Tolix à la promotion de la chaise «A» et des tabourets « H » et « HPD », mais aussi d’un travail particulier, d’un ancrage sur le territoire français et d’un savoir-faire presque centenaire constamment revendiqués et entretenus, et ainsi caractérise une valeur économique individualisée.

Condamnation pour parasitisme 

Aussi, en proposant à la vente sur le marché français des copies serviles ou quasi-serviles des chaises «A» et des tabourets « H » et « HPD », M. [D] a entendu nécessairement se placer dans le sillage de la société Tolix et de ses produits au «design iconique» auréolés de leur qualités précitées, pour en capter les retombées, ce qui lui a permis de commercialiser ses produits en s’épargnant tout effort intellectuel, matériel et financier de conception, de promotion ou de commercialisation nécessaire au succès du lancement de ce type de produit d’équipement. 

Il a également profité, indûment et intentionnellement, de l’ensemble des investissements et du savoir-faire déployés par la société appelante pour mettre en valeur son produit «made in France» depuis de nombreuses années, alors qu’il ne conteste pas avoir importés ces produits à moindre coût de Chine, ces articles ayant été proposés à la vente au prix de 45 euros, alors que le prix de revient industriel de la chaise «A» est de plus de 58 euros et qu’elle est vendue aux consommateurs au prix moyen de 290€, lui permettant ainsi de générer des profits.